Compte rendu du CM du 29.09.2025

28/10/2025

Relevé des décisions du Conseil Municipal (CM) du 29/09/2025
Le présent relevé ne remplace pas les délibérations ; il se limite à donner un aperçu succinct des décisions prises.   

1 – Approbation du CR du CM du 16/6/2025. Aucune observation

2 – Décision du Maire dans le cadre des délégations du CM.
Proposition faite au liquidateur de la Boulangerie du Vignoble d’acquérir le comptoir réfrigéré pour 800 €.

3.1 – Participation au congrès des maires 2025 à Paris.
Le CM valide le remboursement des frais de déplacement en train d’environ 111 € ainsi que la prise en charge par la commune des frais d’inscription pour 95 €.

3.2 – Géovino
Amortissement de la participation de la commune. La commune a participé à hauteur de 9 967 € aux travaux d’équipement Géovino. Le CM valide les écritures budgétaires en vue
d’un amortissement de cette subvention sur une seule année.

4 – Travaux d’amélioration de l’isolation dans les logements communaux.
La commune souhaite améliorer le confort énergétique et la classe énergétique actuellement en F ou G des logements de l’école, du multiservices et de l’ancienne maison forestière. Le CM valide :
- les travaux d’isolation des combles et sous-faces de plancher confiés à l’entreprise Artisans Associés de Sainte-Marie aux Mines pour un montant de 52 659 €HT
- les travaux de remplacement de chauffe-eau confiés à l’entreprise Vieira et Wachter de Saint-Hippolyte pour 9 741 €HT
- sollicite une subvention de 23% auprès de la CEA.

5 – Schéma directeur d’assainissement.
Avenant n°1. La commune a confié à IRH une prestation d’étude pour 103 578,50 €HT pour établir un schéma directeur d’assainissement et d’eaux pluviales (étude subventionnée à 70% par l’Agence de l’Eau). IRH propose de modifier le protocole de mesure pour mieux cerner les effluents pendant les vendanges. Le CM valide l’avenant d’un montant de 1 558 €HT (soit 1.5%).

6 – Réaménagement de la montée de l’Eglise. 
Avenant n°1. La commune a confié à l’entreprise Vogel TP de Scherwiller les travaux de réaménagement de la montée de l’église pour 95 958,50 €HT. Le CM valide un avenant de 11 055 €HT (soit 11.5%) pour la mise en place d’une bouche d’arrosage, d’un poteau incendie et le remplacement d’une tige de manœuvre et de tampons de regards.

7 – Aménagement de la route de Ribeauvillé. 
Enfouissement des réseaux secs. La commune propose de procéder à l’enfouissement des réseaux électricité BT et le réseau de télécommunication.
Le CM valide :
- la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec TEA (Territoire Energie Alsace, ex Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin) pour préciser les modalités d’exécution et de financement des
travaux. Coût prévisionnel des travaux 122 320 €HT, dont 50% pris en charge par TEA.
- Le devis proposé par Orange de 3 756,59 € (pas de TVA) pour les études et la pose/dépose de câblage.

8 – Renouvellement de la convention pour l’instruction des permis et déclarations préalables.
La communauté de communes procède depuis 2015 à l’instruction pour le compte de la commune des permis et des déclarations préalables de travaux. Le CM valide la mise à jour de cette convention (tarifs inchangés).

9 – Déclaration préalable de travaux pour un abri de jardin déposé par le maire. 
Autorisation de signature de l’arrêté. Le maire ne pouvant signer une autorisation de travaux qui le concerne, le CM charge Laura Sipp, adjointe, de prendre la décision à l’issue de la phase d’instruction.

10 – Convention de télétransmission des actes pour le contrôle de légalité.
A compter du 1er janvier 2027, la commune devra être en mesure de transmettre par voie électronique, les actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture, ainsi que les documents destinés à la Trésorerie. Le CM valide les démarches et la convention à passer à cet effet.