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> Actualités > PLU Tous les documents suite à l'enquête publique
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PLU Tous les documents suite à l'enquête publique

Les document présentent l'ensemble des éléments concernant le projet de PLU, suite à l'enquête publique qui s'est tenue du 12 septembre au 16 octobre 2024.

Documents joints

PLU Enquête publique 1a délibération cm (PDF - 3.8 Mo)

PLU Enquête publique 1b délibération CM (PDF - 6.13 Mo)

PLU Enquête publique 1c délibération CM (PDF - 5.87 Mo)

PLU Enquête publique 1d délibération CM (PDF - 9.8 Mo)

PLU Enquête publique 2a copie du registre (PDF - 9.23 Mo)

PLU enquête publique 2b1 copie des courriers (PDF - 2.95 Mo)

PLU Enquête publique 2b2 courriers public (PDF - 3 Mo)

PLU enquête publique 3 réponses commune (PDF - 257.16 Ko)

PLU enquête publique 5 arrêté municipal (PDF - 3 Mo)

PLU enquête publique 6 publication et affichage (PDF - 6.05 Mo)

PLU enquête publique 7 protection riverains (PDF - 1.74 Mo)

PLU enquête publique 8 emplacement parkings (PDF - 2.27 Mo)

PLU enquête publique 9 carte plus beaux villages (PDF - 8.42 Mo)

PLU enquête publique 10 cartographie vignoble (PDF - 1.17 Mo)

PLU enquête publique 11 Avis DREAL sur Naturoparc (PDF - 2.51 Mo)

PLU enquête publique 12 locations saisonnières (PDF - 3.19 Mo)

PLU enquête publique 13 devis BEREST réseaux ass (PDF - 6.93 Mo)

PLU enquête publique 14 Annexes (PDF - 35.95 Ko)

PLU enquête publique 15 Conclusions et avis (PDF - 532 Ko)

PLU enquête publique 16 rapport du CE (PDF - 1.25 Mo)

PLU Enquête publique 4bis concertation population (PDF - 2.13 Mo)

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